Conditions générales de vente
Livraison, retours, garanties, paiement : tout ce qui vous engage et tout ce qui nous engage, écrit en clair. 30 jours pour changer d’avis, retour gratuit, étiquette prépayée.
Ces conditions décrivent ce qui se passe entre le moment où vous cliquez sur « commander » et le moment où l’objet est entre les mains de votre enfant — y compris si ça ne marche pas. Elles valent aussi politique de retour : la section 8 en donne le détail complet.
1. Qui nous sommes
LeoBelo est une marque française exploitée par une entreprise individuelle immatriculée au registre national des entreprises (SIREN 992 725 747), dont Aurélie Leroux est la fondatrice et la voix éditoriale.
| Éditeur du site | Entreprise individuelle (EI) — LeoBelo |
|---|---|
| Nom commercial | LeoBelo |
| Adresse | 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France |
| SIREN | 992 725 747 |
| SIRET | 992 725 747 00016 |
| Immatriculation | Registre national des entreprises (RNE) |
| Code APE | 4791B — vente à distance sur catalogue spécialisé |
| TVA | TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts |
| Contact | [email protected] |
Le contact se fait par e-mail : [email protected]. C’est la même adresse pour une question avant achat, un retour ou une réclamation — une seule boîte, lue par la même personne, du lundi au vendredi.
2. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes conclues sur leobelo.fr entre LeoBelo et un client consommateur, au sens du code de la consommation. Passer commande vaut acceptation pleine et entière de ces conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version applicable à votre achat est celle affichée le jour où vous validez la commande ; nous vous invitons à en conserver une copie.
3. Les produits
Nous vendons des outils sensoriels destinés aux enfants et adolescents : objets à manipuler, à mâcher, matériel de motricité, articles lestés, ainsi que des ressources à imprimer. Les caractéristiques essentielles de chaque produit — matière, dimensions, âge recommandé, contenu du lot, entretien — figurent sur sa fiche.
Les photographies illustrent le produit sans être contractuelles pour ce qui relève du rendu des couleurs à l’écran. En cas d’écart entre une photo et le descriptif écrit, le descriptif écrit prévaut. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d’indisponibilité après commande, nous vous prévenons et vous remboursons intégralement.
4. Prix et remises
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts : le prix affiché est le prix final, aucune taxe ne s’y ajoute. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation.
Remise multi-produits : une remise de 20 % s’applique automatiquement dès l’achat de 2 produits, dans la limite de 2 produits remisés par commande. Cette remise est permanente : ce n’est ni une offre limitée dans le temps ni une promotion exceptionnelle.
La remise s’applique sur le prix des produits. Les frais de livraison éventuellement dus après remise sont affichés dans le récapitulatif de votre panier, avant toute validation : le montant que vous voyez à cet endroit est le montant que vous payez.
5. Commande
Vous sélectionnez vos produits, vérifiez le récapitulatif de votre panier — détail des articles, prix, frais de livraison, délai de livraison, total à payer — puis validez. La validation du paiement forme le contrat de vente.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est adressé. Conservez-le : il vous servira de référence en cas de retour ou de réclamation. Si vous ne le recevez pas, vérifiez vos spams puis écrivez-nous.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées : vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont jamais conservées par LeoBelo.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay et Google Pay. Les paiements sont traités par Stripe, prestataire agréé, avec authentification 3D Secure.
Paiement par virement pour les professionnels : les établissements et professionnels (structures médico-sociales, écoles, SESSAD, etc.) peuvent régler par virement bancaire sur facture, y compris via la plateforme Chorus Pro. Écrivez-nous à [email protected] avant de commander : nous préparons la commande et la facture correspondante.
7. Livraison
| Zones livrées | France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse et toute l’Europe (Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Pays-Bas, Autriche, etc.), aux mêmes conditions. Nous livrons également le Canada. Nous ne livrons pas les DOM-TOM. |
|---|---|
| Frais de livraison — Europe | 2,99 € forfaitaires, offerts à partir de 35 € d’achat. |
| Frais de livraison — Canada | 4,99 € forfaitaires, offerts à partir de 60 € d’achat. |
| Délai de livraison | 8 à 12 jours calendaires après validation de la commande (Europe comme Canada). |
| Suivi | Un numéro de suivi vous est communiqué dès l’expédition. |
| Livraisons hors Union européenne | Suisse, Canada et tout pays hors UE : les éventuels droits de douane et taxes d’importation réclamés à l’arrivée du colis restent à la charge du destinataire. Aucun supplément n’est perçu par LeoBelo au moment de la commande. |
Le délai de 8 à 12 jours est un délai réel, pas une estimation optimiste. Nous préférons l’écrire noir sur blanc plutôt que de promettre 48 heures et de vous décevoir. Si vous avez besoin d’un produit pour une date précise, tenez-en compte au moment de commander.
Commandes hors Union européenne (Suisse, Canada) : votre colis peut transiter par la douane. Les droits et taxes d’importation éventuels sont réclamés par le transporteur à la livraison et restent à votre charge — LeoBelo n’y prélève rien. C’est le cas dans de rares configurations seulement, mais nous préférons l’écrire plutôt que de vous laisser découvrir la facture à l’entrée du colis.
Colis abîmé ou incomplet : signalez-le-nous par e-mail avec une photo, sans délai. Nous renvoyons ou remboursons, sans vous demander de retourner un produit cassé.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Nous étendons contractuellement ce délai à 30 jours.
⏱️ Deux délais à ne pas confondre
30 jours après réception pour nous signaler que vous souhaitez retourner le produit.
Puis 14 jours à compter de cette demande pour déposer le colis avec l’étiquette prépayée que nous vous envoyons par e-mail.
Comment faire
Écrivez-nous
Un e-mail à [email protected] avec votre numéro de commande suffit. Le motif est facultatif.
Déposez le colis
Nous vous envoyons une étiquette de retour prépayée. Vous avez 14 jours pour déposer le colis.
Vous êtes remboursé
Sous 7 jours ouvrés après réception du colis, sur votre moyen de paiement d’origine.
Un produit essayé reste retournable
Vous pouvez manipuler le produit comme vous le feriez en magasin, et même le laisser à votre enfant pour savoir s’il l’adopte. Un collier à mâcher qui a été mordillé, une balle qui a servi, un coussin qui a été gonflé : ça se retourne. C’est le seul moyen honnête de savoir si un outil sensoriel convient, et nous n’allions pas vous le reprocher.
Nous ne retenons un montant que si le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature et les qualités : article détérioré, incomplet, ou hors d’usage.
Les seules exceptions
- Les produits personnalisés ou confectionnés à votre demande.
- Les ressources à imprimer et autres contenus numériques, une fois le téléchargement commencé avec votre accord exprès.
Il n’y a pas d’autre exception. Aucun de nos outils sensoriels n’est exclu du droit de retour.
Modèle de formulaire de rétractation
Vous n’êtes pas obligé de l’utiliser — un e-mail suffit. Si vous préférez la forme écrite classique, copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à [email protected] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produits suivants : [Nom des produits]Commandé le [date] / Reçu le [date] Nom du consommateur : [Nom Prénom] Adresse : [Adresse complète] Signature (uniquement en cas de notification papier) Date : [JJ/MM/AAAA]
9. Remboursement
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, dans un délai moyen de 7 jours ouvrés après réception du colis retourné.
Le remboursement est intégral : prix des produits et frais de livraison initiaux compris, conformément à l’article L.221-24 du code de la consommation. Les frais de retour sont à notre charge et l’étiquette est prépayée : vous n’avancez aucune somme.
En cas de retour partiel — vous gardez un article et en renvoyez un autre — les frais de livraison initiaux restent acquis si la commande conservée reste soumise à ces frais.
10. Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation ci-dessus, vous bénéficiez des garanties légales, qui s’appliquent même après les 30 jours et ne vous coûtent rien.
Garantie légale de conformité — articles L.217-3 et suivants du code de la consommation. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Vous disposez de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pendant les 24 premiers mois, vous n’avez pas à prouver que le défaut existait à la livraison : il est présumé. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement, puis, si cela n’est pas possible, la réduction du prix ou la résolution de la vente. La mise en conformité se fait sans frais pour vous.
Garantie des vices cachés — articles 1641 et suivants du code civil. Elle vous permet, pendant 2 ans à compter de la découverte du vice, de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour faire jouer l’une ou l’autre : écrivez-nous à [email protected] en décrivant le problème, avec une photo si possible.
11. Sécurité d’usage et santé
Nos produits sont des outils sensoriels du quotidien. Ils ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel de santé — médecin, ergothérapeute, orthophoniste, psychomotricien. Rien de ce que nous vendons ne soigne, ne traite ni ne guérit un trouble.
Respectez l’âge recommandé indiqué sur chaque fiche produit. Les produits comportant de petits éléments ne conviennent pas aux jeunes enfants. Les articles portés au cou ou destinés à être mis en bouche doivent être utilisés sous surveillance d’un adulte et remplacés dès les premiers signes d’usure : déchirure, morceau détaché, fissure.
12. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un usage non conforme du produit, notamment le non-respect de l’âge recommandé, l’absence de surveillance ou l’utilisation d’un article visiblement usé. Elle ne saurait non plus l’être en cas de force majeure ou de fait imputable à un tiers.
Ces limitations ne s’appliquent pas aux garanties légales de la section 10, qui restent dues en toutes circonstances.
13. Données personnelles
Les données que vous nous confiez — nom, adresse, e-mail — servent à traiter votre commande, vous livrer et vous répondre. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, que vous exercez en écrivant à [email protected].
Le détail complet — finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, cookies et droit de réclamation auprès de la CNIL — figure dans notre politique de confidentialité.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, guides, photographies et ressources à imprimer publiés sur leobelo.fr sont protégés. Les ressources téléchargeables sont destinées à un usage personnel, familial ou à un usage professionnel direct auprès des enfants accompagnés. Leur revente ou leur rediffusion publique n’est pas autorisée.
15. Réclamations et médiation
En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord : [email protected]. Nous répondons sous 24 à 48 h ouvrées, du lundi au vendredi. La très grande majorité des situations se règle en un échange.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite.
Le médiateur compétent pour LeoBelo est indiqué ci-dessous. Sa saisine est gratuite pour vous et ne vous prive d’aucun recours judiciaire.
Médiateur de la consommation
Les coordonnées du médiateur désigné seront communiquées sur simple demande à [email protected].
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable puis de médiation, les tribunaux français sont compétents.
Une question sur un retour, une commande ou un produit ? [email protected]
Une seule adresse, lue par la même personne.
